A propos du Label
Charte de déontologie
L’état d’esprit du bénévolat est directement lié au principe de liberté d’association de la loi du 1er juillet 1901.
Il respecte et promeut la valeur républicaine de liberté d’agir et de penser, ainsi, l’engagement bénévole est un acte volontaire, qui prend naissance dans la motivation personnelle de l’individu à venir s’engager pour un projet ou une mission.
Le bénévolat est par essence une valeur qui, au-delà de la gratuité, participe à la construction d’une citoyenneté active ; par conséquent, le sens du projet, les valeurs, le contexte et les conditions de mission et hors mission doivent être pris en considération afin d’accueillir de manière respectueuse ces démarches individuelles.
Les bénévoles se mobilisent aussi pour rencontrer de nouvelles personnes, fondateur de lien social ; le bénévolat doit être préservé de toute instrumentalisation et ne peut constituer, à l’évidence, le substitut d’une activité salariée.
Tous les individus sans distinction d’âge, d’origine sociale, d’appartenance, de sexe, de condition physique, de niveau social ou culturel doivent pouvoir exercer, s’ils le souhaitent, une activité bénévole ; en respectant avec bienveillance leurs différences, l’organisateur fait preuve d’équité et d’égalité.
C’est pour répondre à cet enjeu que le Label Qualité Bénévole® a élaboré des principes et des exigences regroupés dans la Charte de déontologie.
La charte de déontologie repose sur deux principes :
Respect du cadre réglementaire
L’organisation d’une manifestation ou d’un événement s’effectue toujours dans le respect d’un cadre réglementaire.
Ce cadre inclut, et sans que cela soit limitatif, les lois, décrets, arrêtés, réglementations, circulaires, relatifs à la fois au fonctionnement des associations et à l’organisation, par celles-ci, de manifestations ou d’événements.
Ce respect du cadre réglementaire contient également les questions concernant la sécurité et l’environnement.
Respect de l’engagement du bénévole
L’organisation d’une manifestation ou d’un événement s’effectue toujours dans le respect d’un cadre réglementaire.
Ce cadre inclut, et sans que cela soit limitatif, les lois, décrets, arrêtés, réglementations, circulaires, relatifs à la fois au fonctionnement des associations et à l’organisation, par celles-ci, de manifestations ou d’événements.
Ce respect du cadre réglementaire contient également les questions concernant la sécurité et l’environnement.