Une association

Le Label améliore le cadre général de l'intervention des bénévoles.
Au-delà du cadre réglementaire, il est question de comment faire appel à des bénévoles, comment les fidéliser et comment garantir leur niveau d'engagement le jour J.

Les associations peuvent être déclarées responsables sur le plan civil et pénal des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants. Dans le cas de la responsabilité civile, l’association devra alors indemniser la victime à la hauteur des dommages qu’elle a subis. Sur le plan pénal, les organisateurs en personne peuvent être punis pour des infractions inscrites dans le Code pénal. Ils s’agit alors de fautes graves intentionnellement commises par les organisateurs.

La responsabilité de l’organisateur est une donnée incontournable dans l’organisation des événements sportifs ou culturels d’où l’importance de la prise en compte du risque en amont. En conséquence, une couverture d’assurance de responsabilité adaptée pour chaque type d’événement doit être souscrite pour gérer les risques éventuels

L'étude de recevabilité

Le label s’engage aux côtés des organisateurs pour garantir dès le départ les conditions de succès de l’obtention. L’organisateur a un entretien avec un contrôleur pour étudier la recevabilité de sa demande.

Accompagnement

En cas d’avis favorable, l’organisateur opte pour un accompagnement s’il le désire. Cet accompagnement est délivré par un opérateur externe au Label.

Audit / contrÔle

Un ou deux contrôleurs bénévoles certifiés Label Qualité Bénévoles effectuent un état des lieux de l’organisation sur la base de la charte de déontologie. Cet audit se construit autour d’un questionnaire auto administré et d’un entretien complémentaire. Ils sont chargés d’instruire un rapport normé qui est présenté à la commission d’agrément et transmis à l’organisateur. L’accord de labellisation reste conditionné par un contrôle le Jour J afin de vérifier si les engagements de l’organisateurs tiennent lors de la phase opérationnelle.

Labellisation

A savoir

La démarche de labellisation ne signifie pas obligatoirement l’obtention du Label. Il est recommandé d’avoir un accompagnement en cas d’écart(s) important(s) avec la charte de déontologie. 

L’entretien de recevabilité permet de mettre en avant les écarts importants avec la charte de déontologie et dans ce cas-là, il est recommandé de faire appel à un tier agréer pour un accompagnement

Comment solliciter la labellisation ?