Société commerciale
Le Label apporte des réponses et des recommandations autant sur les plans juridiques qu'organisationnels. En effet, tout ne peut pas être confié à des bénévoles et il convient de bien délimiter leur mission pour rester dans les clous de la législation et des assurances.
NON, le bénévolat est directement lié au principe de liberté d’association (loi du 1er Juillet 1901) et n’a lieu que dans le cadre d’une association ou organisation à but non lucratif. Néanmoins, la démarche de labellisation concerne une manifestation, et non pas l’organisateur. Cela ne peut être envisagé que dans le cadre d’une co-organisation avec une association.
L'étude de recevabilité
Le label s’engage aux côtés des organisateurs pour garantir dès le départ les conditions de succès de l’obtention. L’organisateur a un entretien avec un contrôleur pour étudier la recevabilité de sa demande.
Accompagnement
En cas d’avis favorable, l’organisateur opte pour un accompagnement s’il le désire. Cet accompagnement est délivré par un opérateur externe au Label.
Audit / contrÔle
Un ou deux contrôleurs bénévoles certifiés Label Qualité Bénévoles effectuent un état des lieux de l’organisation sur la base de la charte de déontologie. Cet audit se construit autour d’un questionnaire auto administré et d’un entretien complémentaire. Ils sont chargés d’instruire un rapport normé qui est présenté à la commission d’agrément et transmis à l’organisateur. L’accord de labellisation reste conditionné par un contrôle le Jour J afin de vérifier si les engagements de l’organisateurs tiennent lors de la phase opérationnelle.
Labellisation
A savoir
La démarche de labellisation ne signifie pas obligatoirement l’obtention du Label. Il est recommandé d’avoir un accompagnement en cas d’écart(s) important(s) avec la charte de déontologie.
L’entretien de recevabilité permet de mettre en avant les écarts importants avec la charte de déontologie et dans ce cas-là, il est recommandé de faire appel à un tier agréer pour un accompagnement